CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la Société en commandite de droit belge Kméléon SComm, RPM de Liège : 0755.784.210, ci-après dénommés BELLES-LETTRES, et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via les sites internet de BELLES-LETTRES ou faire appel aux prestations de service proposées par BELLES-LETTRES, ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, par courrier ou par téléphone déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le site, par courrier, par fax ou par téléphone. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

En achetant un ou plusieurs produits via le site, et simplement en consultant ce site, l’utilisateur reconnaît adhérer sans restriction aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation dans leur présente version.

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent au site web BELLES-LETTRES sis à l’adresse https://belles-lettres.fr ainsi que son extension belles-lettres.be.

Elles visent à définir les modalités de vente entre BELLES-LETTRES et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Des conditions générales annexes pourront s’appliquer à des achats de services, ainsi qu’à des sections spécifiques du site, lesdites conditions étant intégrées aux présentes conditions à titre de référence. L’utilisateur accepte de se conformer à ces conditions générales annexes, en confirmant notamment le cas échéant avoir l’âge légal requis pour utiliser ou participer à l’offre ou au service concerné. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du site ou pour un service sur ou via le site, ces dernières conditions prévaudront et régiront l’utilisation de cette section du site ou de ce service spécifique.

3.1. Choix des produits ou services
Pour commander des produits ou services sur BELLES-LETTRES, l’utilisateur doit les sélectionner et les ajouter à son panier.
Durant le processus d’achat, l’utilisateur à la possibilité d’annuler ou de modifier son achat avant de procéder au paiement.

3.2. Enregistrement de la commande
Pour terminer la commande, l’utilisateur devra s’identifier, soit en se connectant à son compte s’il est déjà client chez BELLES-LETTRES, soit en remplissant le formulaire d’inscription.

3.3. Validation de la commande
L’utilisateur validera sa commande qui apparaîtra à l’écran, récapitulant les détails des produits et/ou services qu’il a sélectionné, leur prix et les frais de livraison.
La validation finale de la commande vaut acceptation par l’utilisateur de celle-ci ainsi que des conditions générales de vente.
La commande est confirmée après la validation de la transaction par le prestataire de paiement et le contrat de vente est ainsi conclu.

3.4. Divers
Pour chaque commande faite en ligne, l’utilisateur recevra une confirmation de commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse e-mail qu’il aura communiquée.

BELLES-LETTRES s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Si un article n’était momentanément plus disponible, nous différons alors la livraison dudit produit.
Il se peut néanmoins qu’un article soit définitivement épuisé. Dans ce cas, nous vous en informons et vous proposons de vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Les commandes passées du lundi au vendredi, avant 16 heures, sont traitées le jour même (hors week-ends et jours fériés belges).
Les commandes passées après 16 heures sont traitées le jour ouvrable suivant (hors week-ends et jours fériés belges).
Les commandes passées le vendredi après 16 heures sont traitées le lundi suivant (hors jours fériés belges).

BELLES-LETTRES se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’utilisateur ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le lui.

4.1. Les produits et services proposés à la vente par BELLES-LETTRES sont ceux présentés sur le site, le jour de la consultation par l’utilisateur. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

4.2. BELLES-LETTRES n’est pas responsable des altérations visuelles provoquées par l’équipement informatique choisi par l’utilisateur afin d’accéder au site. En conséquence, l’utilisateur renonce expressément à invoquer son droit de garantie dans le cas précis où le produit ou service acheté ne correspondrait pas à l’image du produit vue en ligne par l’utilisateur au travers de son équipement informatique.

4.3. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques qui illustrent les produits et services présentés ne sont pas contractuels. De ce fait, la responsabilité de BELLES-LETTRES ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
La satisfaction de notre clientèle étant la priorité de BELLES-LETTRES, n’hésitez pas à contacter notre service client si vous avez la moindre question sur un produit ou un service.

4.4. L’intégralité des articles BELLES-LETTRES sont produits à la demande du client, lors de la commande, et sont considérés comme des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

4.5. BELLES-LETTRES pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le site ou aux prix applicables à ceux-ci à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le site concernant des services peuvent être obsolètes, et nous ne nous engageons nullement à mettre à jour les informations publiées relatives à ces services.

5.1. Les prix des produits et services sont exprimés en €uro et s’entendent T.V.A. comprise.
Les prix des produits et services peuvent être modifiés à tout moment par BELLES-LETTRES, ce à l’exception de toute vente déjà conclue au prix affiché sur le site.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et précisés à l’utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

5.2. Les commandes passées et livrées hors de l’Union Européennes seront facturées hors taxes. Pour en bénéficier, l’utilisateur doit obligatoirement résider et être livré hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, des frais supplémentaires peuvent être facturés pour certaines destinations (voir article 7.8.).

5.3. La visite du site peut nécessiter l’utilisation de cookies. L’utilisateur reconnaît que certains prix apparaissant en ligne peuvent être issus de l’utilisation de ces cookies et qu’il assume l’utilisation correcte de ceux-ci. Par conséquent, BELLES-LETTRES ne pourrait être tenu responsable d’une divergence entre le prix premièrement vu par l’utilisateur et le prix demandé lors du récapitulatif de commande avant validation de celle-ci.

6.1. Nous acceptons les modes de paiement suivants : CB, Bancontact, Visa, MasterCard, Maestro, Virement SEPA, Apple Pay, Belfius Direct Net, bouton de paiement CBC/KBC, American Express, iDEAL, SOFORT Banking, EPS, Giropay, PostePay et CartaSi.

Tous les paiements sont entièrement sécurisés et cryptés.
BELLES-LETTRES n’a accès à aucune information bancaire ni ne les conserve.

Notre prestataire de services de paiement est :

Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas.

Dans certains cas, l’outil de sécurité Webbanking (Card-Reader) fourni par votre banque vous sera demandé, pour encore plus de sécurité.
Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

6.2. Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

6.3. Vérification des paiements
BELLES-LETTRES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site et se réserve le droit de contrôler la validité de votre carte, la solvabilité de votre compte ainsi que la validité de vos coordonnées.
Ces contrôles visent à protéger BELLES-LETTRES de pratiques abusives opérées par les fraudeurs.

6.4. En tout état de cause BELLES-LETTRES se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
• Litige existant avec l’utilisateur.
• Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’utilisateur.
• Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
• Interruption du paiement par le prestataire de paiement ou par l’utilisateur, de façon directe ou indirecte.
• De fraude avérée.

7.1. Livraisons
BELLES-LETTRES s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
Si la commande comporte des produits aux délais de traitement et d’expédition hétérogènes en raison de différences d’emballage, BELLES-LETTRES, pour optimiser la qualité du service, pourra procéder à l’envoi séparé des produits sans que cela n’engendre de frais de livraisons supplémentaires.
La responsabilité de BELLES-LETTRES ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un de nos fournisseurs ou en cas de force majeure.

7.3. La livraison des produits commandés par le client est effectuée par le prestataire de livraison choisi par BELLES-LETTRES et nous nous réservons le droit de modifier le prestataire de livraison à tout moment.
BELLES-LETTRES ne peut aucunement être tenu responsable des choix tarifaires et/ou logistiques du prestataire de livraison. L’utilisateur reconnaît accepter ceux-ci sans réserve. En cas de litige relatif à la livraison, seul le prestataire de livraison pourra être déclaré responsable.

7.4. Conformément à la loi, le transfert des risques s’effectue au moment de la livraison. L’utilisateur s’engage à ne jamais accepter un colis endommagé ou ouvert.
Si le client en accuse réception, il formulera au transporteur les réserves d’usage si le colis lui parvient endommagé ou ouvert. Il procédera à l’ouverture du colis en présence du livreur ou du transporteur, et informera BELLES-LETTRES dans les 48h des difficultés constatées, en transmettant si possible des photographies du colis tel qu’il lui a été présenté ou de l’article tel qu’il se présente dans l’emballage.
Il appartient également au client d’émettre une réclamation auprès des du transporteur ou des services postaux.

7.5. Le client est tenu de réceptionner sa commande.
Si l’acheteur n’est pas présent le jour de la livraison, un avis indiquant le passage du livreur sera déposé ainsi que l’adresse du point poste où le colis sera disponible pendant 15 jours, passé ce délai, le colis nous sera retourné.
Lorsqu’une commande nous est retournée en raison d’une adresse incorrecte ou parce qu’elle n’a pas été réclamée, le client est informé par courrier électronique dès que nous l’avons reçue et traitée.
À partir de ce moment-là, le client a la possibilité de demander une réexpédition de sa commande.
Pour toute tentative d’envoi supplémentaire, de nouveaux frais de port lui seront facturés ainsi que 19 €uros de frais de traitement.
En tout état de cause, la réexpédition du colis ne pourra s’effectuer qu’après paiement de ces sommes.
Si aucune action n’est entreprise par le client dans les 15 jours calendaires suivant la notification par RASTAKWÈR, la commande retournée sera donnée à une association caritative.

7.6. En raison de restrictions légales ou de limitations des opérateurs de livraison, BELLES-LETTRES n’expédie pas dans les régions ou pays suivants :
Cuba, l’Iran, la Russie, la Biélorussie, l’Ukraine, la Syrie, l’Afghanistan et la Corée du Nord.
Cette liste de pays ci-dessus peut être modifiée périodiquement sans que BELLES-LETTRES ne puisse en être tenu responsable.

7.7. Frais d’expédition
Pour les envois en France, en Belgique et dans tous les autres pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) chaque commande entraîne une participation forfaitaire aux frais d’envoi de 6,95 €uros.
La livraison est offerte si le montant total des articles commandés est supérieur ou égal à 69 €uros et si la livraison est effectuée dans un des pays ci-dessus.

Pour les envois vers d’autres pays, chaque commande entraîne les participation forfaitaires suivantes :
• Europe hors Union Européenne (Albanie, Andorre, Bosnie-Herzégovine, Gibraltar, Guernesey, Îles Féroé, Jersey, Macédoine du Nord, Moldavie, Montenegro, Royaume-Uni, San Marino, Serbie, Svalbard et Jan Mayen, Vatican) : 6,95€
• États AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) : 14,95€
• Canada & U.S.A. : 9,95€
• Australie & Nouvelle-Zélande : 12,95€
• Reste du Monde : 18,95€

7.8. Autres frais
Comme stipulé à l’article 5.2. des présentes Conditions Générales de Vente, les commandes passées et livrées en dehors de l’Union Européenne seront facturées hors taxes.
Néanmoins, pour les livraisons à destination des pays listés ci-dessous, des frais supplémentaires seront facturés et calculés sur le montant total hors taxes de la commande, frais d’expédition compris.
• Suisse : 7,7%
• Liechtenstein : 7,7%
• Royaume-Uni : 20%
• Norvège : 25%
• États-Unis : 10%
• Canada : 15%
• Nouvelle-Zélande : 15%
• Australie : 10%
• Japon : 10%

8.1. Est à considérer comme cas de force majeure tout évènement éventuellement prévisible mais imprévu indépendamment de la volonté des parties et qui rend l’exécution, par une partie, de l’une ou plusieurs de ses obligations, soit impossible, soit substantiellement plus difficile (tels que notamment : guerre, émeute, révolution, insurrection, grève ou lock-out au sein de l’entreprise d’une partie, incendie, inondation, épidémie, pandémie, tremblement de terre, tempête, défaillance des systèmes de télécommunications, coupure électrique, etc.).

8.2. La partie qui invoque la force majeure prévient l’autre endéans les meilleurs délais de la survenance de l’évènement.

8.3. Les obligations qui sont affectées par le cas de force majeure, de même que toutes obligations réciproques de l’autre partie, sont suspendues pendant toute la durée de l’évènement de force majeure.

8.4. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêcherait la livraison d’un produit au-delà d’un délai de trois mois à compter de la date de sa commande, chacune des parties pourra résilier le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’autre partie. Le cas échéant, BELLES-LETTRES pourra ne pas honorer la commande, et devra rembourser au client le prix du produit.

9.1. Lorsque vous commandez des produits sur BELLES-LETTRES pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination.
Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations.
Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur BELLES-LETTRES, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

9.2. En cas de refus du colis par l’utilisateur ou le refus de s’acquitter des droits de douane ou taxes éventuelles, les sommes éventuellement demandées à BELLES-LETTRES pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.

10.1. L’intégralité des produits BELLES-LETTRES sont confectionnés à la demande du client d’après ses spécifications, nous ne procédons à aucun échange sauf s’il s’agit d’une erreur de notre part ou si l’article est défectueux.

En cas d’erreur dans le choix du produit, de taille et/ou de modèle, nous vous invitons à effectuer une nouvelle commande.
Si vous avez un doute sur l’un de nos produits, n’hésitez à nous contacter via le formulaire de contact.

10.2. Malgré le soin apporté par BELLES-LETTRES et ses fournisseurs à la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client devra veiller à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client, par email adressé à : commercial@belles-lettres.fr.

10.3. Si les conditions sont remplies et que la demande du client est fondée, BELLES-LETTRES procédera, au choix du client, et, à défaut qu’il soit exprimé, au choix de BELLES-LETTRES, soit à l’échange et à la réexpédition du produit manquant du même coloris et de la même taille si ce produit est encore en stock, aux frais de BELLES-LETTRES, soit au remboursement du prix du produit.

11.1. A moins que l’une des exceptions listées à l’article 12 ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services. La charge de la preuve de cette date est supportée par le client.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire.
Tout retour non signalé sera refusé et non pris en compte. Vous devez impérativement faire part préalablement de votre intention de retourner votre colis via mail à : commercial@belles-lettres.fr ou par courrier recommandé à Kméléon SComm – So Hamé – 4130 Esneux – Belgique.
Un formulaire de retour vous sera envoyé via mail, document indispensable au traitement de votre demande. En cas d’absence du formulaire ou de formulaire incomplet, votre demande ne sera pas prise en compte.
Après nous avoir signifié votre rétractation, la marchandise doit nous parvenir, accompagnée du formulaire de retour complété et signé, dans un délai maximum de 14 jours francs (à compter de la date de votre demande de retour).

11.2. La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du/des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du/des Produit(s).

11.3. Le client reconnaît que BELLES-LETTRES ne pourra aucunement être déclarée responsable des conséquences résultant d’une annulation d’une commande.

Conformément à l’article 16, points (a), (c) et (e), de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être accordé à :
• Les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel.
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
• La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

13.1. Les articles doivent être renvoyés complets, inutilisés et non endommagés dans leur emballage d’origine ne présentant aucune trace de détérioration ou de lavage et intact à l’adresse suivante :
BELLES-LETTRES
So Hamé – 4130 Esneux
Belgique

Dans le cas contraire, ils ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et aucun remboursement ne pourra être réclamé par le client.
BELLES-LETTRES se réserve le droit de refuser un produit considéré comme non revendable en l’état.

13.2. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge du client et dépendent des frais appliqués par le livreur de son choix.
BELLES-LETTRES ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un éventuel retard ou perte dus au transporteur. Il vous est donc fortement conseillé de retourner votre commande en recommandé.

13.3. Dans le cas d’un retour à provenance d’un pays hors Union Européenne, il appartient à l’acheteur de procéder à la déclaration de douane et d’indiquer qu’il s’agit d’un retour sur les formulaires du transporteur choisi. BELLES-LETTRES se garde le droit de refuser le retour si des frais de douane lui sont demandés, ou de déduire ces frais du montant du remboursement ou de l’avoir attendu.

14.1. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, BELLES-LETTRES procédera au remboursement des produits, hors frais de livraison initiaux, dans les 15 jours de leur réception, ou, en cas de litige, jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour.
Tout remboursement se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement sur facture ou d’avance, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

14.2. Nous ne remboursons pas les articles cassés ou abimés. Le client est seul responsable de la dévalorisation des biens suite à une utilisation allant au-delà des limites caractéristiques et fonctionnelles établies pour ces biens.
Nous ne remboursons pas les articles en solde ou les fins de collection ainsi que les services en promotion.
Ceux-ci feront l’objet d’un avoir valable 1 an.

14.3. En cas de retours anormaux ou abusifs, BELLES-LETTRES ne remboursera pas les articles retournés et se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

14.4. Au terme de plusieurs échanges sur un même produit et/ou commande à la demande du client, BELLES-LETTRES se réserve le droit de procéder au remboursement par le biais d’un avoir valable pour tout achat sur le site pendant une durée d’un an.

14.5. Un avoir ne peut en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire.
L’avoir est insécable et doit être dépensé en une seule fois, sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du dit avoir.
Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant du dit avoir.
Une commande réglée partiellement ou totalement avec un avoir, puis retournée par le client, donnera lieu à un nouvel avoir valable 1 an.

15.1. Les offres promotionnelles et les bons de réduction sont valables uniquement pendant une période déterminée, dans la limite des stocks disponibles, et sont limitées à une seule offre par client, par commande et/ou par foyer.
Les offres promotionnelles et les bons de réductions ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles.
Ils ne s’appliquent pas aux frais de livraison et ne pourront plus être réutilisés lors d’une nouvelle commande.
Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de la commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne sera pas remboursée.
Si le client a utilisé un bon de réduction lors de son achat, nous nous réservons le droit de lui facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.

15.2. Les cartes cadeaux proposées à la vente sont utilisables à tout moment pendant une durée illimitée.
Les cartes cadeaux sont cumulables et valables sur l’ensemble des produits BELLES-LETTRES
Elles ne sont pas remboursables.

16.1. Dans tous les cas, la responsabilité de BELLES-LETTRES ne peut être invoquée en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.

16.2. BELLES-LETTRES s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir accessibles ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, du fait de la nature d’internet, ceci ne peut être garanti. De plus, l’accès au site peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service.

BELLES-LETTRES garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition de l’utilisateur, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par BELLES-LETTRES et mis à la disposition de l’utilisateur respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
BELLES-LETTRES est tenue, de manière générale, à une obligation de moyen. BELLES-LETTRES ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu.

De même, BELLES-LETTRES n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.
L’utilisateur tiendra également BELLES-LETTRES indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
• Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver.
• Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web.
• Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web.
• Encombrement temporaire de la bande passante.
• Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle de BELLES-LETTRES.
• De tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

16.3. BELLES-LETTRES peut contenir des liens vers des sites ne lui appartenant pas.
BELLES-LETTRES ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.

16.4. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte et mot de passe, des restrictions d’accès à son ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, l’utilisateur accepte d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis son compte ou avec son mot de passe.
L’utilisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que son mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devra nous informer immédiatement si il a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée. L’utilisateur est responsable de la validité et du caractère complets des informations qu’il a fourni à BELLES-LETTRES et devra nous informer de tout changement concernant ces informations.

16.5. L’usage fait de tous les articles vendus sur le site BELLES-LETTRES par l’utilisateur doit être conforme à l’usage prévu par le fabricant. BELLES-LETTRES ne pourra être tenu responsable de la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site, ni des conséquences engendrées par une utilisation inappropriée. L’utilisateur s’engage à se renseigner auprès du fabricant du produit ou du service après-vente de BELLES-LETTRES avant son utilisation en cas de doute.

16.6. Conformément à la loi, le Client dispose de la garantie relative aux biens de consommation prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil. Les présentes CGV n’affectent pas ces droits.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du Produit pas le Client.

BELLES-LETTRES garantit la bonne qualité et/ou l’efficacité des articles et services vendus sur son site, conformément aux indications fournies.
Les droits de garantie légale, auxquels, comme tout client, vous pourriez avoir recours dans certaines circonstances, s’appliquent à ces biens et services.
La date indiquée sur la facture correspond à la date de début de la garantie.
Vous ne pouvez pas prétendre à la garantie :
• en cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence.
• en cas de dommages dus à une mauvaise utilisation ou au non-respect des consignes d’entretien.
• en cas d’usure normale.

En cas de réclamation non fondée, les coûts engendrés seront à la charge du client.

17.1. Tous les éléments des sites BELLES-LETTRES, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Kméléon SComm.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, photographies et d’une manière générale tous les contenus accessibles sur les sites édités par Kméléon SComm sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.).

Sauf expressément autorisé à cet effet par BELLES-LETTRES et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à diffuser, modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web et les différents supports de communications et de ses marques.
Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au site web et au contenu des différents supports de communications de Kméléon SComm et de ses marques.

17.2. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site BELLES-LETTRES, doit obligatoirement en demander l’autorisation.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site BELLES-LETTRES et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande. Ils sont la propriété exclusive de Kméléon SComm.

17.3. Le client est conscient que les photographies, tableaux, dessins et tout objet d’art vendus par l’intermédiaire de BELLES-LETTRES sont soumis à des droits de propriété intellectuelle.
La propriété du support d’une œuvre ne confère aucun des droits de propriété intellectuelle. Dès lors, le client est informé et conscient de ce qu’il n’est pas autorisé à reproduire l’œuvre, à la modifier, à la commercialiser à son tour ou à l’exploiter sous quelque forme que ce soit.
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